Conditions Générales d'Utilisation

Conditions Générales d'Utilisation

Vous trouverez ci-dessous les conditions générales d'utilisation du site et de l'application Gaming Squad

Article 1
Objet

Les présentes « conditions générales d'utilisation » ont pour objet l'encadrement juridique de l’utilisation du site Gaming Squad et de ses services.

Ce contrat est conclu entre :
Le gérant du site internet, ci-après désigné « l’Éditeur », Toute personne physique ou morale souhaitant accéder au site et à ses services, ci-après appelé « l’Utilisateur ».

Les conditions générales d'utilisation doivent être acceptées par tout Utilisateur, et son accès au site vaut acceptation de ces conditions.



Article 2
Mentions légales

Pour les personnes morales : Le site Gaming Squad est édité par la société Sabri Lalileche, autoentrepreneur, dont le siège social est situé au 92 Rue de la Condamine, 75017, PARIS. La société est représentée par Sabri Lalileche.

Pour les personnes physiques : Le site Gaming Squad est édité par Sabri Lalileche, domicilié au 92 Rue de la Condamine, 75017, PARIS.



Article 3
Accès aux services

L’Utilisateur du site Gaming Squad a accès aux services suivants :
• Réseau social Jeu Vidéo
• Mise en relation de joueurs de Jeu Vidéo
• Mise en relation entre femmes pour lutter contre le harcèlement
• Protection des enfants par leurs parents via la plateforme

Tout Utilisateur ayant accès à internet peut accéder gratuitement et depuis n’importe où au site. Les frais supportés par l’Utilisateur pour y accéder (connexion internet, matériel informatique, etc.) ne sont pas à la charge de l’Éditeur.

Les services suivants ne sont accessibles pour l’Utilisateur que s’il est membre du site (c’est-à-dire qu’il est identifié à l’aide de ses identifiants de connexion) :
• Mise en relation de joueurs de Jeu Vidéo
• Mise en relation entre femmes pour lutter contre le harcèlement
• Protection des enfants par leurs parents via la plateforme

Le site et ses différents services peuvent être interrompus ou suspendus par l’Éditeur, notamment à l’occasion d’une maintenance, sans obligation de préavis ou de justification.



Article 4
Responsabilité de l’Utilisateur

L'Utilisateur est responsable des risques liés à l’utilisation de son identifiant de connexion et de son mot de passe.

Le mot de passe de l’Utilisateur doit rester secret. En cas de divulgation de mot de passe, l’Éditeur décline toute responsabilité.

L’Utilisateur assume l’entière responsabilité de l’utilisation qu’il fait des informations et contenus présents sur le site Gaming Squad.

Tout usage du service par l'Utilisateur ayant directement ou indirectement pour conséquence des dommages doit faire l'objet d'une indemnisation au profit du site.

Le site permet aux membres de publier sur le site :
• Pseudos
• Description du profil
• Photo du profil

Le membre s’engage à tenir des propos respectueux des autres et de la loi et accepte que ces publications soient modérées ou refusées par l’Éditeur, sans obligation de justification.

En publiant sur le site, l’Utilisateur cède à la société éditrice le droit non exclusif et gratuit de représenter, reproduire, adapter, modifier, diffuser et distribuer sa publication, directement ou par un tiers autorisé.

L’Éditeur s'engage toutefois à citer le membre en cas d’utilisation de sa publication



Article 5
Responsabilité de l’Éditeur

Tout dysfonctionnement du serveur ou du réseau ne peut engager la responsabilité de l’Éditeur.

De même, la responsabilité du site ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d'un tiers.

Le site Gaming Squad s'engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour garantir la sécurité et la confidentialité des données. Toutefois, il n’apporte pas une garantie de sécurité totale.

L’Éditeur se réserve la faculté d’une non-garantie de la fiabilité des sources, bien que les informations diffusées sur le site soient réputées fiables.



Article 6
Propriété intellectuelle

Les contenus du site Gaming Squad (logos, textes, éléments graphiques, vidéos, etc.) sont protégés par le droit d’auteur, en vertu du Code de la propriété intellectuelle.

L’Utilisateur devra obtenir l’autorisation de l’éditeur du site avant toute reproduction, copie ou publication de ces différents contenus.

Ces derniers peuvent être utilisés par les utilisateurs à des fins privées ; tout usage commercial est interdit.

L’Utilisateur est entièrement responsable de tout contenu qu’il met en ligne et il s’engage à ne pas porter atteinte à un tiers.

L’Éditeur du site se réserve le droit de modérer ou de supprimer librement et à tout moment les contenus mis en ligne par les utilisateurs, et ce sans justification.



Article 7
Données personnelles

L’Utilisateur doit obligatoirement fournir des informations personnelles pour procéder à son inscription sur le site.

L’adresse électronique (e-mail) de l’utilisateur pourra notamment être utilisée par le site Gaming Squad pour la communication d’informations diverses et la gestion du compte.

Gaming Squad garantie le respect de la vie privée de l’utilisateur, conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

Les données à caractères personnelles demandées sur le site sont :
• L’adresse mail
• L’âge
• Le genre
Authentification : Les cartes d'identité et les selfies envoyés sont utilisées uniquement afin d'authentifier le profil. Cette authentification permet à la plateforme de responsabiliser les utilisateurs face aux mauvais comportements. Afin que les utilisateurs ne puissent pas recréer un compte authentifié à l'infini, Gaming Squad conserve durant un an le numéro de carte d'identité de l'utilisateur de façon chiffrée pour être conforme au RGPD. Le seflie et la carte d'identité sont eux supprimés directement après authentification.

En vertu des articles 39 et 40 de la loi en date du 6 janvier 1978, l'Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition de ses données personnelles. L'Utilisateur exerce ce droit via :
• Son espace personnel sur le site ;
• Un formulaire de contact sur le site Gaming Squad ;



Article 8
Liens hypertextes

Les domaines vers lesquels mènent les liens hypertextes présents sur le site n’engagent pas la responsabilité de l’Éditeur de Gaming Squad, qui n’a pas de contrôle sur ces liens.

Il est possible pour un tiers de créer un lien vers une page du site Gaming Squad sans autorisation expresse de l’éditeur.



Article 9
Évolution des conditions générales d’utilisation

Le site Gaming Squad se réserve le droit de modifier les clauses de ces conditions générales d’utilisation à tout moment et sans justification.



Article 10
Durée du contrat

La durée du présent contrat est indéterminée. Le contrat produit ses effets à l'égard de l'Utilisateur à compter du début de l’utilisation du service.



Article 11
Droit applicable et juridiction compétente

Le présent contrat dépend de la législation française. En cas de litige non résolu à l’amiable entre l’Utilisateur et l’Éditeur, les tribunaux de Paris sont compétents pour régler le contentieux.