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La Société est tenue au respect des législations et réglementations françaises et européennes en vigueur relatives à la protection des données à caractère personnel : notamment le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) nᵒ 2016/679 du 27 avril 2016 et les dispositions nationales relatives à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, dont la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978.
Constituent des données à caractère personnel (ci-après “les Données”), toute
information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable
(ci-après dénommée « personne concernée »).
Est réputée être une « personne physique identifiable » une personne physique
qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence
à un identifiant, tel qu'un nom, une photo, un pseudonyme, une adresse postale,
mail ou IP, un enregistrement ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres
à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique,
culturelle ou sociale.
La Société est amenée à collecter et à traiter les Données Personnelles des
Utilisateurs qui se connectent sur la Plateforme. Elle est donc responsable du
traitement de ces Données au sens de la réglementation applicable.
Le traitement est défini comme “toute opération ou tout ensemble d'opérations
effectuées ou non à l'aide de procédés automatisés et appliquées à des données
ou des ensembles de données à caractère personnel, telles que la collecte,
l'enregistrement, l'organisation, la structuration, la conservation,
l'adaptation ou la modification, l'extraction, la consultation, l'utilisation,
la communication par transmission, la diffusion ou toute autre forme de mise à
disposition, le rapprochement ou l'interconnexion, la limitation, l'effacement
ou la destruction”.
Pour pouvoir avoir accès à la Plateforme et aux Services, les Utilisateurs
reconnaissent consentir expressément au traitement de leurs Données.
Les Données collectées par la Société sont traitées pour les finalités suivantes
:
• l’accès au Site et aux Services
• la création d’un Compte Utilisateur
• l’envoi, par courrier électronique, de messages de Gaming Squad
• la réalisation d’enquêtes de satisfaction relatives à l’utilisation de la
Plateforme et des Services
• la réalisation de statistiques anonymes et générales relatives à l’utilisation
de la Plateforme (étant précisé que les informations tirées de l’anonymisation
pourront être rendues publiques et publiées sur le Site)
• et toute autre utilisation qui permet d’améliorer le fonctionnement du Site
et/ou de tout autre Service fourni par la Société
Mais également pour respecter les cas prévus par la réglementation, notamment :
• sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée ou d'une autre
personne
physique
• exécution d'une mission d'intérêt public ou relevant de l'exercice de
l'autorité
publique dont est investi le responsable du traitement
• intérêts légitimes poursuivis par le responsable du traitement ou par un
tiers,
à moins que ne prévalent les intérêts ou les libertés et droits fondamentaux de
la personne concernée qui exigent une protection des données à caractère
personnel, notamment lorsque la personne concernée est un enfant.
La Société s’engage à mettre en œuvre et à faire appliquer les mesures de
sécurité qu’elle juge nécessaires en vue d’assurer la protection et la
confidentialité des données collectées sur le Site pendant la durée de leur
traitement.
La Société a notamment recours à un système de chiffrement des Données.
En vertu de la loi Informatique et Libertés, en date du 6 janvier 1978,
l’Utilisateur bénéficie d’un droit d’accès, de rectification, de suppression
ainsi que d’opposition concernant le traitement de ses données à caractère
personnel, ainsi qu’il suit :
• droit d’obtenir des informations sur les données personnelles le concernant
détenues par la Société et les traitements mis en œuvre ;
• droit de modifier ou de corriger ses données personnelles
• droit de demander la suppression de ses données personnelles (droit à l’oubli
ou
d’effacement) étant ici rappelé que des dispositions légales ou réglementaires
peuvent imposer à la Société de les conserver.
• droit de demander à la Société de restreindre ou droit de s'opposer au
traitement de ses données personnelles, dans certaines circonstances.
Pour l’exercice de ces droits, l'Utilisateur peut adresser un courrier à la
société Gaming Squad, à l’attention du Délégué à la protection des données
(DPO), mentionnant ses nom, prénom, adresse ainsi que toute information
complémentaire pouvant être utile au traitement de sa demande. Ce courrier doit
être envoyé :
• à l’adresse postale suivante : Société Gaming Squad, à l’attention du Référent RGPD, 92, rue de la Condamine – 75017 Paris,
• ou à l’adresse de courrier électronique : sabri.lalileche@gamingsquad.io
Une réponse sera alors adressée au Membre dans un délai indicatif de 2 (deux)
mois suivant la réception de la demande.
La Société peut être amenée à transférer et à divulguer les Données de ses
Utilisateurs à :
• des collaborateurs, prestataires ou salariés
• des partenaires, et/ou sous-traitants pour des raisons exclusivement
techniques
et logistiques (prestataires d’hébergement et de maintenance du Site,
prestataires de gestion de bases de données, outil CRM)
• des coresponsables de traitement dont l’identité est indiquée préalablement à
chaque traitement
• des tiers en cas de restructuration de la société, y compris cession totale ou
partielle d’actifs, fusion, absorption acquisition, scission et plus
généralement toute opération de réorganisation
• toute autorité de contrôle, telles que la CNIL
• toute personne concernée en cas de litige (avocat, huissier de justice etc.) ;
• À la demande de toute autorité judiciaire ou administrative.
En cas d’acceptation des CGU, les Données pourront être utilisées à des fins de
gestion et d’optimisation de la relation avec les Utilisateurs.
Les données collectées sur les Utilisateurs sont conservées pendant toute la
durée de la relation entre l’Utilisateur et la Société et une année à compter de
la date de suppression du Compte, pour quelque raison que ce soit.
L'archivage des données est effectué sur un support fiable et durable de manière
à correspondre à une copie fidèle et durable.
A l’expiration de cette période d’une année, la fermeture du compte personnel
d’un Utilisateur entraînera la suppression et la destruction de toutes les
données personnelles permettant d’identifier l’Utilisateur concerné, à
l’exception de celles dont la conservation par la Société est nécessaire afin
que celle-ci soit en mesure de remplir ses obligations légales.
